Plan Indépendants : le Conseil d’État revient sur le statut d’entrepreneur individuel
Le Conseil d’État s’est penché sur les mesures gouvernementales annoncées le 28 septembre 2021 relatifs aux Indépendants. (suite…)
Mise en œuvre du Plan Indépendants
Suite aux annonces du Président de la République du 16 septembre. (suite…)
Les conseillers départementaux à la sortie de crise
La DGFIP et l’Urssaf ont mis en place dans chaque département un conseiller départemental à la sortie de crise. (suite…)
Fin du report des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
L’Urssaf a reconduit pour le mois août des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants. (suite…)
Rapport 2018-2020 de la Miviludes
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a publié son rapport annuel d’activité. (suite…)
[Législation] Renforcer la prévention en santé au travail
![[Législation] Renforcer la prévention en santé au travail](https://arrncp-l.com/wp-content/uploads/2021/08/loi-renforcer-la-prevention-en-sante-au-travail-2.jpg)
La loi visant à renforcer la prévention sur les risques professionnels en entreprise a été promulguée le 2 août. (suite…)
[Cotisations sociales] Le point sur les échéances de l’URSSAF pour juillet et août
![[Cotisations sociales] Le point sur les échéances de l’URSSAF pour juillet et août](https://arrncp-l.com/wp-content/uploads/2021/07/echeances-ursaff-2.jpg)
Reconduction en juillet du report des cotisations pour les travailleurs indépendants. (suite…)
Prorogation de l’exonération des cotisations et de l’aide au paiement
Un décret du 3 juin 2021 prolonge les mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. (suite…)
Nouvelles mesures pour les travailleurs indépendants
Un échéancier personnalisable en fonction de votre déclaration de revenus 2020. (suite…)
Lettre commune des organisations d’indépendants
Courrier adressé aux Pouvoirs Publics le 25 mai 2021 à propos de l’aide publique apportée aux Indépendants. (suite…)
Restrictions sanitaires renforcées : les réflexologues peuvent-ils exercer ?
Le Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a généré pas mal d’interrogations quant à l’exercice des Réflexologues confinés pour les 4…
[Rappel] Affichages obligatoires pour recevoir du public
![[Rappel] Affichages obligatoires pour recevoir du public](https://arrncp-l.com/wp-content/uploads/2021/02/affichage-obligatoire-2.jpg)
La législation impose aux praticiens l’affichage de plusieurs informations dans leur Cabinet de Réflexologie. (suite…)