Informations légales – Page 4

Bien comprendre la micro-entreprise

Posté le 22 février 2023 par ARRNCP-L

Le site de la Banque Publique d’Investissement (BPI France) propose de nombreux articles juridiques simples à comprendre. Ainsi que des webinaires gratuits. (suite…)

Le site Numetik Acovats fait peau neuve !

Posté le 20 février 2023 par ARRNCP-L

Nouveau design, nouvelle ergonomie pour le site www.numetik-avocats.fr (suite…)

L’essentiel de la micro-entreprise en 12 questions clés

Posté le 2 février 2023 par ARRNCP-L

Article récapitulatif de BPI France, paru en janvier. (suite…)

Exercice de l’acupuncture

Posté le 14 janvier 2023 par ARRNCP-L

Une décision judiciaire renforce le monopole des professionnels de Santé en matière d’acupuncture. (suite…)

Massages bien-être, la fin du monopole des kinésithérapeutes

Posté le 9 janvier 2023 par ARRNCP-L

Les kinésithérapeutes ne disposent plus d’un monopole que pour les seuls massages poursuivant une finalité thérapeutique. (suite…)

Ce qui change pour les micro-entrepreneurs en 2023

Posté le 3 janvier 2023 par ARRNCP-L

Article récapitulatif, par BPI France (suite…)

Le référencement sur la plateforme CPF se durcit pour les organismes de formation

Posté le 16 novembre 2022 par ARRNCP-L

Depuis le 6 octobre, les organismes de formation doivent respecter une nouvelle procédure pour se faire référencer sur « Mon compte formation ». (suite…)

[BPI France] Baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants

Posté le 6 septembre 2022 par ARRNCP-L

Les travailleurs indépendants qui exercent en France vont bénéficier d’une baisse pérenne de leurs cotisations sociales. (suite…)

Les informations à fournir obligatoirement à votre client

Posté le 19 juillet 2022 par ARRNCP-L

Un bref rappel pédagogique en vidéo de Numetik Avocats (suite…)

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Posté le 16 juin 2022 par ARRNCP-L

En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. (suite…)

Code de Commerce : nouvelle mention obligatoire pour les entrepreneurs individuels

Posté le 9 juin 2022 par ARRNCP-L

Entrepreneur individuel doit figurer sur vos documents professionnels depuis le 15 mai 2022. (suite…)

Guide lexical et juridique à l’attention des Réflexologues

Posté le 27 mai 2022 par ARRNCP-L

L’ARRNCP propose au Réflexologues un document récapitulant les bonnes pratiques lexicographiques et rappelle quelques obligations légales qui s’imposent aux praticiens. (suite…)